CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES

En vigueur au 02/03/2025

KUTYS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 905 076 261, dont le siège social est situé Bat A Entresol 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris, représentée son Président, Monsieur Mickael TISSERAND exploite le site PASSION NIPPONE (le « Site »).

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « CGUS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PASSION NIPPONE fournit à l’Utilisateur (ci-après désigné l’« Utilisateur ») ses services sur le Site (les « Services »).

Le Site PASSION NIPPONE est un site permettant de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs dans le secteur du jardinage et de l’agriculture.

L’utilisation des Services dépend expressément de l’acceptation de l’ensemble des CGUS dont l’Utilisateur reconnait avoir eu communication d’une manière lisible et compréhensible.

L’inscription, l’accès au Site et son utilisation à quelque titre que ce soit et au jour de la dernière connexion emportent acceptation pleine et sans réserve des présentes CGUS et de la Politique de Confidentialité de PASSION NIPPONE dans leur dernière rédaction.

Il incombe à l’Utilisateur d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires à cet accès pour utiliser les Services.

Si une partie des CGUS devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations, qui continueront de s’appliquer.

Le fait que PASSION NIPPONE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGUS ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute modification des présentes CGUS sera soumise à l’acceptation préalable de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGUS dans les 30 (trente) jours suivant la date de notification d’une telle modification, PASSION NIPPONE se réserve le droit de restreindre la capacité de l’Utilisateur à utiliser le Site jusqu’à ce que qu’il ait accepté les CGUS modifiées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications proposées, il pourra cesser l’utilisation du Site à tout moment et sans frais. Dans ce cas, PASSION NIPPONE continuera à remplir ses obligations à l’égard de l’Abonnement pour le mois en cours uniquement.

À compter de la date d’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur pourra continuer d’utiliser les Services de PASSION NIPPONE conformément aux CGUS modifiées. Les modifications n’affecteront pas les transactions déjà passées via le Site mais s’appliqueront à toutes les suivantes. Toute modification des présentes CGUS publiée sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui finaliseront leur processus d’inscription en ligne après la publication de ces modifications sur le Site.

2. DÉFINITIONS

« CGUS » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services applicables aux Utilisateurs du Site.

« Données à Caractère Personnel » : désignent au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; étant précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » au sens du RGPD une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« PASSION NIPPONE » : KUTYS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 905 076 261, dont le siège social est situé Bat A Entresol 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris, représentée son Président, Monsieur Mickael TISSERAND.

« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par PASSION NIPPONE sur le Site.

« Site » : désigne le site PASSION NIPPONE accessible à l’adresse www.graines-de-vertus.fr et dont l’utilisation par les Utilisateurs est soumise aux présentes CGUS.

« Utilisateur » : désigne tout visiteur Utilisateur non-professionnel et/ou professionnel du Site et résidant en France métropolitaine. L’Utilisateur doit être âgé de 16 ans minimum pour utiliser le Site. L’accès et l’utilisation du Site par les Utilisateurs sont régies par les présentes CGUS.

3. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Conditions d’accès et d’utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son accès au Site. Tous les coûts exposés par l’Utilisateur pour l’accès par ce dernier au Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La responsabilité de PASSION NIPPONE ne saurait être engagée en cas notamment en cas d’interruption ou de défaillance de la connexion Internet de l’Utilisateur.

3.2 Accès et utilisation du Site

3.2.1 L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, créer un compte au moyen du formulaire prévu à cet effet mais à défaut, il pourra utiliser le Site en tant qu’invité.

L’Utilisateur qui ne crée pas de compte et qui passe une transaction via le Site devra à tout le moins renseigner ses nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse électronique.

La création du compte est gratuite pour les.

3.2.2 Les informations demandées auprès de chaque Utilisateur lors de la création d’un compte sont les suivantes :

Email
Identifiant
Mot de passe (crypté)

Lors de la création d’un compte tel que décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Services du Site, l’Utilisateur devra également renseigner :

Ses nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse électronique.

Dans le cadre du paiement sur le Site tel que prévu dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Services, celui-ci enregistre les données bancaires de l’Utilisateur.

Les informations obligatoires pour l’inscription sont identifiées par un astérisque ou par tout autre moyen spécifié sur le Site dans les formulaires prévus à cet effet. A défaut pour l’Utilisateur de communiquer ces données, son compte ne pourra être créé.

3.2.3 L’Utilisateur s’engage à :

a) fournir des informations véridiques, précises, à jour et complètes concernant les informations telles que demandées lors du processus d’enregistrement ; et
b) maintenir et mettre rapidement à jour toutes les informations les concernant afin de les conserver véridiques, précises, à jour et complètes.

PASSION NIPPONE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la liste des informations devant être fournies pour la création et le maintien à jour du compte de l’Utilisateur.

3.2.4 Le Site n’est pas destiné à être utilisée par des personnes âgées de moins de 16 ans.

3.3 Généralités

Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, PASSION NIPPONE se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services par l’Utilisateur.

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que leurs données personnelles permettant de créer leurs comptes sont exactes et complètes et de sélectionner un mot de passe fort et sécurisé.

Ne disposant pas des moyens de vérifier l’identité des Utilisateurs, PASSION NIPPONE ne pourra pas être tenu responsable d’usurpation d’identité en cas d’inscription frauduleuse. En tout état de cause, toute personne qui constaterait l’usurpation de son identité lors de sa connexion devra immédiatement contacter PASSION NIPPONE à l’adresse suivante : passionnippone@gmail.com pour permettre à PASSION NIPPONE de procéder aux investigations et actions pertinentes.

L’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur est strictement personnel et incessible. Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sur le Site emporte présomption de la connexion au Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, des informations qui seraient éventuellement transmises par le Site ainsi que de toute utilisation des Services du Site.

Les Utilisateurs en assureront seuls la confidentialité. Ces mots de passe ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. En aucun cas, PASSION NIPPONE ne pourra être tenue responsable de la perte d’un l’identifiant et/ou d’un mot de passe.

Si la confidentialité d’un mot de passe est compromise, l’Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais PASSION NIPPONE afin qu’un nouveau mot de passe soit émis. L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte personnel jusqu’à ce qu’il ait informé PASSION NIPPONE du risque de compromission de la confidentialité.

L’Utilisateur sera responsable de toute utilisation de son compte à moins qu’il ne signale une utilisation abusive ou une usurpation d’identité dans les formes indiquées ci-avant.

4. LES SERVICES PASSION NIPPONE

4.1 Les Services du Site

Le Site PASSION NIPPONE est un site ayant une partie Blog et une partie Boutique.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur qui a créé un compte et qui a passé une transaction peut commenter en laissant un avis sur le produit acheté via le Site. Cet avis sera visible par tous.

Les Utilisateurs peuvent communiquer avec PASSION NIPPONE par le bais d’un formulaire de contact. Les Utilisateurs ne peuvent pas communiquer entre eux.

Un système de géolocalisation est également utilisé pour permettre le bon fonctionnement des Services proposés sur le Site.

L’image de profil de l’Utilisateur sera visible publiquement à côté de son commentaire ou de son message.

Enfin, le Site proposera un espace sous forme de blog ayant pour but de partager notamment des astuces, techniques, conseils et fiches techniques. Les Utilisateurs pourront également laisser des commentaires sur les articles du dit blog.

PASSION NIPPONE ne vérifie pas les commentaires avant leur publication sur le Site par les Utilisateurs. Si un commentaire publié sur le Site est inapproprié, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou abusif ou, de quelque autre façon, ne respecte pas les présentes CGUS, les Utilisateurs peuvent le signaler à PASSION NIPPONE aux coordonnées indiquées à l’article 13. Sur demande d’un Utilisateur, PASSION NIPPONE supprimera les commentaires conformément aux présentes CGUS. PASSION NIPPONE aura toutefois la possibilité de supprimer les commentaires de lui-même conformément aux présentes CGUS. En outre, PASSION NIPPONE pourra bloquer le compte de tout Utilisateur qui publierait un commentaire non conforme aux présentes CGUS.

4.2 Règles relatives à l’utilisation des Services

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre les Services objets des présentes ou à utiliser les Services pour un objet hors du cadre défini aux présentes. En cas de violation de cette obligation, PASSION NIPPONE pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses Services, la clôture du compte de l’Utilisateur et mettre en œuvre toutes actions en vue de préserver ses droits.

En aucune circonstance, l’Utilisateur ne doit utiliser le Site pour :

faire quoi que ce soit d’illégal,
avoir un impact négatif sur l’utilisation du Site par les autres Utilisateurs,
échanger avec des Utilisateurs de manière abusive ou inappropriée,
porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site,
extraire des données ou du contenu du Site à l’aide d’un système ou logiciel automatisé, ou
utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans autorisation,
porter atteinte de façon directe ou malicieuse à la réputation d’autrui.

Les contenus ci-dessous listés ne sont pas tolérés et ne peuvent pas être mis en ligne sur le Site :

Contenu violent ;
Contenu obscène et/à caractère pornographique ;
Contenu qui promeut la violence ou la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité sexuelle, la maladie grave, le handicap, le statut d’immigration ou l’âge,
Contenu qui enfreint les droits de toute autre personne (tels que la propriété intellectuelle, la vie privée et/ou les droits moraux de personnes vivantes ou décédées),
Contenu qui constitue, encourage ou donne des instructions visant à commettre une infraction pénale ou des activités dangereuses qui peuvent entraîner des blessures graves, la mort ou une automutilation,
Contenu qui diffuse des fausses informations nuisibles, telles que des fausses informations incitant à la haine ou à des préjugés, ou qui trompent ou influencent indûment des élections ou d’autres processus civiques,
Contenu qui contient une menace de quelque nature que ce soit, ou qui intimide ou harcèle d’autres personnes, y compris la publication de tout contenu destiné à se moquer, humilier, embarrasser, intimider ou affecter une personne,
Contenu qui contient autrement du contenu nocif (tel que du contenu qui cause un préjudice physique, mental ou moral aux mineurs ;
Contenu qui encourage un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité ou qui est gravement préjudiciable à la protection de l’environnement,
De manière générale, tout contenu contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou abusif, ou qui contrevient aux présentes Conditions Générales.

Si un contenu présente un des critères ci-dessus, et en cas de violation présumée des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services, PASSION NIPPONE est autorisé à supprimer tout ou partie des contenus, ou à suspendre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site, en agissant raisonnablement et objectivement en fonction de la gravité de la violation présumée.

Par la suite, PASSION NIPPONE pourra décider de suspendre ou de résilier temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur, ou d’imposer des limites à, ou de restreindre son accès aux fonctionnalités du Site si PASSION NIPPONE estime que l’Utilisateur a commis une violation grave ou répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

Si PASSION NIPPONE a déjà résilié le compte d’un Utilisateur en raison d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services, mais que l’Utilisateur utilise à nouveau le Site en ouvrant un autre compte, PASSION NIPPONE est en droit de suspendre ou de résilier ces autres comptes après en avoir préalablement informé l’Utilisateur.

Pour toute réclamation, les Utilisateurs pourront contacter PASSION NIPPONE :

Par courrier électronique à l’adresse passionnippone@gmail.com ;
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : KUTYS – Bat A Entresol 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris.

5. APPLICATION DES CGUS – CLÔTURE DE COMPTE – CONSÉQUENCES DE LA CLÔTURE DE COMPTE

L’accès et l’utilisation du Site sont régies par les présentes CGUS.

L’Utilisateur aura la faculté de résilier son compte à tout moment, selon les moyens spécifiés par PASSION NIPPONE sur le Site. Cependant, une partie du contenu peut toujours être disponible sur le Site après la suppression du compte.

L’Utilisateur aura toujours la possibilité de clôturer son compte par tout moyen, et notamment e-mail ou courrier, aux coordonnées spécifiées à l’article 13.

Il est par ailleurs entendu que PASSION NIPPONE aura la faculté, à sa seule discrétion, de cesser d’exploiter à tout moment le Site.

Après clôture du compte, toutes les informations et données relatives à l’Utilisateur, et notamment ses Données à Caractère Personnel, seront immédiatement supprimées ; sauf éventuellement l’adresse électronique en cas d’inscription à la newsletter. Toutefois le désabonnement à cette newsletter reste possible soit en bas de page d’un mail de newsletter reçu par l’Utilisateur, le cas échéant par e-mail ou courrier, aux coordonnées spécifiées à l’article 13.

Les droits de l’Utilisateur relatifs à ses Données à Caractère Personnel sont définis dans la Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractères Personnel de PASSION NIPPONE.

6. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure au sens retenu par les juridictions françaises.

L’Utilisateur renonce d’ores et déjà à rechercher la responsabilité de PASSION NIPPONE au titre du fonctionnement et de l’exploitation du Site et des Services. De même, la responsabilité de PASSION NIPPONE ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un matériel ou équipement de l’Utilisateur non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison étrangère ou extérieure à PASSION NIPPONE.

PASSION NIPPONE fera ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible de manière continue. Ainsi, en cas d’interruption de service et quelle qu’en soit la cause, PASSION NIPPONE fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit remis en service dans les meilleurs délais.

PASSION NIPPONE s’engage à prendre toutes les mesures conformes aux règles de l’art pour garantir la sécurité informatique de ses Services et du Site, notamment contre les risques d’intrusion ou de virus.

PASSION NIPPONE se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement des Services ou interdire l’accès aux Services ou au Site lorsque la sécurité du Site est menacée (faille de sécurité détectée, intrusion, corruption des données, virus, malware).

PASSION NIPPONE pourra également procéder à des arrêts planifiés de Services, en partie ou en totalité, notamment pour effectuer des travaux de maintenance ou de mise à jour du Site. Ces arrêts et travaux de maintenance seront dans la mesure du possible effectués pendant des périodes de faible activité. PASSION NIPPONE fera dans ce cas ses meilleurs efforts, lorsque cela est possible, pour notifier l’Utilisateur à l’avance de tout arrêt planifié de Services. PASSION NIPPONE s’engage à rétablir dans les plus brefs délais l’accès aux Services et au Site.

7. ABONNEMENT ET RÈGLEMENT DES TRANSACTIONS

7.1 Abonnement

Aucun abonnement n’est actuellement en place sur le site.

7.2 Règlement des transactions

Le règlement des transactions est effectué sur le Site, par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) à travers le service de prestataire de paiement STRIPE. Les conditions générales d’utilisation de STRIPE au jour de la transaction sont disponibles en cliquant sur ce lien

Une confirmation du paiement sera envoyée à l’adresse e-mail associée au compte de l’Utilisateur.

Le prix total de la transaction est détenu sur un compte séquestre géré par STRIPE. Lorsqu’une transaction est effectuée, STRIPE reçoit les fonds de l’Utilisateur et conserve ces fonds sous séquestre aux fins de décaissement jusqu’à la finalisation de la transaction pendant une durée de 7 (sept) jours.

8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

La Politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel et des Données de PASSION NIPPONE est accessible sous ce lien

L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement accepté les termes de cette Politique de confidentialité et donne ainsi son consentement pour le traitement de ses Données, tel que y défini.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

A l’exception de éléments mis en ligne par les Utilisateurs, tous les autres éléments reproduits sur le Site, et notamment graphisme, logo, dessins, échantillons, brochures, documents et autres matériels similaire, photographies, visuels, textes, dessins et images base de données, programmes, logiciels ou autres (sans que cette liste ne soit limitative), qui sont la propriété exclusive de PASSION NIPPONE sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle dont PASSION NIPPONE en est seul titulaire, à l’exception des éléments libres de droit utilisés par l’Éditeur pour le contenu dudit Site.

A l’exception de éléments mis en ligne par les Utilisateurs et des éléments libres de droit, la marque, le logo, et/ou tout autre signe distinctif, la dénomination sociale, l’enseigne, les dessins, modèles, échantillons, brochures, matériels, prototypes, documents, projets, mémos, plans, études, descriptifs, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, méthodes, processus, techniques, développements, conceptions, techniques, et savoir-faire, les codes sources et informatiques, logiciels documents, mécanismes et systèmes électroniques, et autre élément similaire, sans que cette liste ne soit limitative, fournis par PASSION NIPPONE sont la propriété exclusive de PASSION NIPPONE et ne pourront en aucun cas pas être utilisés par l’Utilisateur, sauf dérogation particulière prévue.

Les présentes CGUS ne sauraient avoir pour effet de conférer un droit quelconque à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de PASSION NIPPONE.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser, adapter et/ou modifier, de quelque façon et à quel titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sauf autorisation expresse, écrite et préalable de PASSION NIPPONE. Toute exploitation sans autorisation écrite et préalable de PASSION NIPPONE expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit également de rediffuser, reproduire, distribuer, commercialiser, d’exploiter et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation ces mêmes éléments précités à des tiers sans l’accord exprès et écrit de PASSION NIPPONE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas rediffuser, reproduire, commercialiser et exploiter les éléments mis en ligne par les Utilisateurs, sous peine de s’exposer une fois de plus à des poursuites judiciaires pour contrefaçon ou de tout autre chef.

De manière générale, l’utilisation du Site n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle des éléments de PASSION NIPPONE ou des Utilisateurs, ni aucune garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice de l’Utilisateur ou de tout tiers.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de PASSION NIPPONE

PASSION NIPPONE ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur de tout dommage, direct ou indirect de l’Utilisateur, pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation des Services et du Site PASSION NIPPONE, et l’Utilisateur tient PASSION NIPPONE indemne de toute réclamation en cas notamment de dommages subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation des Services.

Le Site PASSION NIPPONE n’exerce en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la véracité ou la licéité des produits vendus, la capacité des Utilisateurs à les proposer ou à payer ces transactions, et ne saurait donc pas être tenue responsable à ce titre et pour quelque raison que ce soit.

PASSION NIPPONE ne pourra également pas être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation ou de transaction ou d’un retard.

PASSION NIPPONE agit en tant que simple intermédiaire entre les Utilisateurs. Si un Utilisateur signale à PASSION NIPPONE une faute commise par un autre Utilisateur, PASSION NIPPONE pourra apporter son assistance à la partie concernée et coopérera également avec les autorités locales le cas échéant.

PASSION NIPPONE n’est pas responsable des contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur propre contenu. PASSION NIPPONE ne peut être tenu responsable envers l’Utilisateur de tout dommage, direct ou indirect de l’Utilisateur, pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation des Services et du Site, et l’Utilisateur tient PASSION NIPPONE indemne de toute réclamation en cas notamment de dommages subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation des Services.

PASSION NIPPONE décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site.

Étant de fait soumis à une obligation de moyens, PASSION NIPPONE ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur et résultant d’une indisponibilité du Site PASSION NIPPONE.

PASSION NIPPONE ne pourra en aucune manière être responsable des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des données par les Utilisateurs. PASSION NIPPONE n’est pas tenu de réparer les conséquences dommageables envers tout Utilisateur ou tiers des fautes commises par l’Utilisateur résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des Services.

De manière générale, le Site PASSION NIPPONE ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels et en particulier perte ou altération de données, perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur accepte de défendre et d’indemniser le Site PASSION NIPPONE (y compris pour les frais d’avocat), contre toute demande ou réclamation faite par un tiers ou autre Utilisateur, causée ou résultant d’une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l’une de ses garanties ou obligations dans le cadre de ces conditions ou d’une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers.

10.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations et contenus qu’ils publient sur le Site ainsi que des produits qu’ils proposent.

PASSION NIPPONE s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’Utilisateur qui commande en erreur. En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’offre et/ou dans l’évaluation du prix, PASSION NIPPONE assumera seul les surcoûts éventuels.

Lorsque l’Utilisateur conclue et s’accorde avec PASSION NIPPONE sur une transaction, il se forme entre eux un contrat auquel le Site PASSION NIPPONE est responsable de la non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat.

Aussi, et pour tout remboursement et réclamation, l’Utilisateur devra donc s’adresser le cas échéant directement auprès de PASSION NIPPONE via le formulaire de contact.

En cas de tout abus ou violation des présentes, PASSION NIPPONE se réserve le droit de mettre en œuvre toute action utile à l’égard de tout Utilisateur en vue de préserver ses droits.

10.3 Fonctionnement des Services

L’Utilisateur s’engage à :

ne pas contourner les fonctionnalités de sécurité du Site et des Services ;
ne pas perturber le fonctionnement du Site et des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu ou toute autre méthode de piratage) ; et/ou ne pas publier de données sous quelque forme que ce soit qui contienne des virus ou tout autre code dangereux ;
ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source du Site ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci sauf dispositions légales impératives ;
ne pas manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute utilisation de données transmise par le biais des Services ;
ne pas utiliser toute technique permettant de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ;
ne pas utiliser de logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, « décomposer », « analyser » ou « indexer » les Services ou toute donnée ou information connexe.

Les Utilisateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité couvrant les Services fournis par PASSION NIPPONE. Au titre de cette garantie, PASSION NIPPONE est responsable de tout défaut de conformité découvert par l’Utilisateur dans un délai de deux ans à compter de la fourniture de ces Services. Afin de soumettre une demande, les Utilisateurs peuvent contacter PASSION NIPPONE aux adresses prévues à l’article 13.

11. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de PASSION NIPPONE dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité seront considérés comme preuves des communications. L’archivage est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de PASSION NIPPONE et les documents au format papier ou électronique dont l’Utilisateur dispose, les registres de PASSION NIPPONE informatisés feront foi.

12. CONSÉQUENCES RELATIVES A LA FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable au titre des dommages, frais supplémentaires, ou pertes subies par l’autre Partie à raison de tout défaut ou retard d’exécution, des obligations du Partenariat dues à une situation de force majeure (« Force Majeure »).

Le terme de Force Majeure désigne tout acte de gouvernement ou d’administration étatique, catastrophe naturelle, déclaration de guerre et état d’urgence, actes de terrorisme, épidémies, pandémies, émeutes, grèves ou manifestations, qui auraient pour conséquence d’empêcher toute Partie d’exécuter ses obligations en vertu du Partenariat, et qui présenteraient un caractère irrésistible et imprévisible.

Dès que la situation de Force Majeure prend fin, la partie n’ayant pu respecter ses obligations en raison de la survenance d’un cas de Force majeure devra promptement remplir ses obligations prévues en vertu des présentes.

13. CONTACTER PASSION NIPPONE

Pour toute question concernant les présentes CGUS, PASSION NIPPONE peut être contacté par les moyens décrits ci-dessous :

Par courrier électronique à l’adresse passionnippone@gmail.com ;
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

PASSION NIPPONE

KUTYS

Bat A Entresol 25 rue de Ponthieu

75008 Paris

14.DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions commerciales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et PASSION NIPPONE concernant l’objet couvert par les présentes et prévaut sur tout autre accord verbal ou écrit pouvant être intervenu entre les parties préalablement à la signature des présentes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services, ainsi que l’ensemble des droits et autorisations accordés par leur biais, ne peuvent être ni transférés ni cédés par les Utilisateurs, mais peuvent être cédés par PASSION NIPPONE sans restriction.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. La version française prévaudra sur toute traduction en une autre langue (le cas échéant).

15. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes CGUS sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la conclusion, à l’exécution, à l’interprétation ou à la résiliation des présentes CGUS, les Parties s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable audit litige.

Seuls les litiges concernant les services ou produits proposés aux Utilisateurs par PASSION NIPPONE peuvent être éligibles à la médiation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de PASSION NIPPONE ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, PASSION NIPPONE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges, destinée à recueillir les réclamations de consommateurs relatives à un achat en ligne. Cette plateforme est accessible. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.